Conditions générales d’utilisation

Version en vigueur au 25 octobre 2026.

Sommaire

1. Objet et définitions
2. Acceptation et documents applicables
3. Accès au service
4. Inscription et compte
5. Description des services
6. Règles d’utilisation et usages interdits
7. Contenus publiés par les utilisateurs
8. Hébergeur, signalement des contenus illicites
9. Modération et sanctions
10. Services spécifiques : Live, serveurs, Repère Arena
11. Propriété intellectuelle
12. Données personnelles et cookies
13. Responsabilité
14. Liens et services de tiers
15. Suspension, résiliation et suppression du compte
16. Modification des conditions
17. Dispositions générales
18. Droit applicable et litiges
19. Contact

Article 1 – Objet et définitions

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du forum Le Repère et de l’ensemble de ses services, quel que soit le support : site web, application Android, application Windows et applications associées (les « Services »).

Dans les CGU, on entend par :

• « Éditeur » : la personne qui édite Le Repère, identifiée dans les mentions légales ;
• « Visiteur » : toute personne qui consulte les parties publiques des Services sans y avoir de compte ;
• « Membre » ou « Utilisateur » : toute personne titulaire d’un compte sur Le Repère ;
• « Contenu » : tout élément publié, transmis ou diffusé par un Utilisateur via les Services (texte, image, message vocal, vidéo, flux en direct, pseudo, photo de profil, bannière, nom de serveur ou d’équipe, etc.) ;
• « Repère Arena » : la rubrique de compétition du site (tournois, parties classées, équipes, classements).

Article 2 – Acceptation et documents applicables

L’utilisation des Services, et a fortiori la création d’un compte, implique l’acceptation pleine et entière des CGU. Lors de l’inscription, l’acceptation est donnée de manière active, après lecture du règlement intérieur. Le Visiteur qui n’accepte pas les CGU doit cesser d’utiliser les Services.

Le contrat entre l’Éditeur et l’Utilisateur est formé des documents suivants, qui se complètent :

1. les présentes CGU ;
2. le règlement intérieur, qui détaille les règles de comportement, de publication et de modération et fait partie intégrante des CGU ;
3. la page Confidentialité, qui décrit le traitement des données personnelles et les cookies ;
4. les règlements propres à certaines rubriques (par exemple les règlements de tournois de Repère Arena) et les règles particulières d’un serveur communautaire, qui ne peuvent jamais contredire le règlement intérieur.

En cas de contradiction entre ces documents, les CGU prévalent sur le règlement intérieur pour les questions juridiques (responsabilité, propriété intellectuelle, résiliation, droit applicable), et le règlement intérieur prévaut pour les règles de comportement et de modération.

Article 3 – Accès au service

3.1 Gratuité. L’accès aux Services et la création d’un compte sont gratuits. Les frais de connexion et d’équipement (matériel, abonnement à Internet, forfait mobile) restent à la charge de l’Utilisateur.

3.2 Disponibilité. L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu aux Services mais n’est tenu qu’à une obligation de moyens. L’accès peut être interrompu, sans préavis ni indemnité, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de panne, de force majeure ou de défaillance d’un prestataire technique. L’Éditeur peut faire évoluer, suspendre ou supprimer tout ou partie des Services, notamment une fonctionnalité, une rubrique ou une application, sans que cela ouvre droit à compensation.

3.3 Compatibilité. Certaines fonctionnalités (appels, vidéo, Live, notifications, applications) requièrent un navigateur ou un système récent. L’Éditeur ne garantit pas leur fonctionnement sur tous les appareils.

3.4 Applications. Les applications Android et Windows sont concédées à l’Utilisateur pour un usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable. Il est interdit de les décompiler, d’en extraire le code ou de les modifier, sauf dans les limites permises par la loi.

Article 4 – Inscription et compte

4.1 Conditions d’inscription. Les Services sont réservés aux personnes âgées de 18 ans révolus. L’inscription requiert un pseudo, une adresse e-mail valide, un mot de passe, une date de naissance et une vérification d’âge décrite dans la page Confidentialité. Le compte n’est activé qu’après confirmation de l’adresse e-mail. L’Éditeur peut refuser une inscription ou supprimer un compte dont les informations sont inexactes ou qui ne remplit pas ces conditions.

4.2 Exactitude des informations. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à les tenir à jour et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Le pseudo, l’identifiant, la photo et la bannière ne doivent pas être illicites, injurieux, trompeurs ou contraires au règlement intérieur.

4.3 Un compte par personne. Chaque personne ne peut détenir qu’un seul compte. La création de comptes multiples pour contourner une sanction, manipuler un vote, un classement ou un tournoi est interdite.

4.4 Sécurité des identifiants. Le compte est strictement personnel. Il ne peut être ni cédé, ni prêté, ni vendu. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe, de son éventuel code PIN de messagerie et de son second facteur d’authentification, et de toute activité réalisée depuis son compte. Il doit informer sans délai l’Éditeur, via la page Contact, de toute utilisation non autorisée ou de toute suspicion de compromission. Le code PIN protège la clé de chiffrement de la messagerie privée : en cas de perte, l’Éditeur n’a aucun moyen technique de récupérer les conversations chiffrées.

Article 5 – Description des services

Les Services comprennent notamment, selon les rubriques et les évolutions du site :

• un forum de discussion (catégories, sujets, réponses, réactions, sondages, annonces de recherche de coéquipiers) ;
• une messagerie privée (conversations à deux ou en groupe, messages vocaux, appels audio et vidéo), chiffrée de bout en bout ;
• des serveurs communautaires créés et administrés par des Utilisateurs ;
• une rubrique Live (diffusion et visionnage de flux en direct, chat, événements et matchs) ;
• Repère Arena (tournois, parties classées, équipes, classements) ;
• des profils publics, des systèmes d’expérience, de réussites et de classements, des mini-jeux, un lecteur de radio et des outils de notification.

Ces Services sont fournis « en l’état ». L’Éditeur peut les modifier à tout moment (voir article 3.2).

Article 6 – Règles d’utilisation et usages interdits

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services de bonne foi, conformément à la loi, aux CGU et au règlement intérieur. Il est notamment interdit :

• de publier ou de diffuser un Contenu illicite, notamment à caractère haineux, discriminatoire, injurieux, diffamatoire, harcelant, menaçant, pornographique en espace public, pédopornographique, apologétique du terrorisme ou portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image d’autrui ;
• de diffuser des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle sans autorisation de leur titulaire ;
• de procéder à de l’hameçonnage, à des escroqueries, au démarchage ou à la publicité non sollicitée, au spam ou à la vente de comptes ;
• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données des Services ou d’autres Utilisateurs, de porter atteinte à leur intégrité, de perturber leur fonctionnement (attaque par déni de service, injection, exploitation de failles) ou de contourner les mesures de sécurité, de limitation ou de modération ;
• d’utiliser des robots, scripts ou procédés automatisés pour extraire massivement des données (« scraping »), créer des comptes, voter, envoyer des messages ou gonfler des compteurs, sans autorisation écrite de l’Éditeur ;
• de faire de l’ingénierie inverse des Services ou des applications, hors cas autorisés par la loi ;
• de collecter les données personnelles d’autres Utilisateurs à d’autres fins que l’usage normal des Services ;
• d’enregistrer ou de diffuser une conversation privée, un appel ou un partage d’écran sans l’accord de toutes les personnes concernées ;
• de tricher, de manipuler un résultat ou de contourner les règles d’un tournoi ou d’une partie classée.

Toute infraction à ces règles peut entraîner les mesures prévues à l’article 9, sans préjudice de poursuites éventuelles.

Article 7 – Contenus publiés par les utilisateurs

7.1 Responsabilité. Chaque Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il publie, transmet ou diffuse. Il garantit en être l’auteur ou disposer de tous les droits et autorisations nécessaires (droits d’auteur, droit à l’image, droit à la vie privée, droits des personnes apparaissant dans le Contenu), et que ces Contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune loi.

7.2 Licence accordée à l’Éditeur. L’Utilisateur conserve la propriété de ses Contenus. En les publiant dans un espace accessible à d’autres personnes, il concède à l’Éditeur, à titre gratuit, non exclusif, pour le monde entier et pour la durée de leur publication, le droit de les héberger, les reproduire, les adapter techniquement (redimensionnement, compression, vignettes, aperçus de liens), les afficher et les représenter dans les Services (site et applications) et dans les notifications qui s’y rapportent, aux seules fins de fournir et de promouvoir le fonctionnement des Services. Cette licence prend fin à la suppression du Contenu ou du compte, sous réserve des copies techniques temporaires de sauvegarde et des Contenus déjà partagés ou cités par d’autres Utilisateurs dans la limite de ce que permet leur fonctionnement.

7.3 Messages privés. Les messages privés, les messages vocaux, les images échangées en messagerie privée et les appels sont chiffrés de bout en bout : l’Éditeur ne peut ni les lire, ni les écouter, ni les contrôler. L’Utilisateur demeure responsable de ce qu’il y transmet. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’un différend entre deux Utilisateurs portant sur des contenus qu’ils ont choisi de s’échanger en privé.

7.4 Retrait. L’Utilisateur peut supprimer ses Contenus lorsque l’outil le permet, ou en demander la suppression via la page Contact. L’Éditeur peut retirer, masquer ou refuser tout Contenu contraire à la loi, aux CGU ou au règlement intérieur, sans préavis.

Article 8 – Hébergeur, signalement des contenus illicites

8.1 Statut. Pour les Contenus fournis par les Utilisateurs, l’Éditeur agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA »). Il n’exerce pas de contrôle général a priori sur les Contenus et n’est pas tenu à une obligation générale de surveillance ; il met toutefois en œuvre une modération (section 13 du règlement intérieur) et retire promptement tout contenu manifestement illicite dont il a connaissance.

8.2 Signaler un contenu illicite. Toute personne, y compris un Visiteur sans compte, peut signaler un contenu qu’elle estime illicite :

• depuis le bouton « Signaler » présent sur les sujets, messages, profils et lives (Membres) ;
• ou via la page Contact, qui constitue le point de contact unique de l’Éditeur pour les autorités et pour les utilisateurs au sens des articles 11 et 12 du DSA, en français.

Pour être traitée efficacement, la notification doit comporter : une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite ; l’adresse exacte (URL) ou tout autre élément permettant de le localiser ; le nom et l’adresse e-mail de l’auteur de la notification (sauf infractions graves visées à l’article 3 de la directive 2011/93/UE) ; et la mention de bonne foi sur l’exactitude des informations transmises.

8.3 Traitement. L’Éditeur accuse réception de la notification, l’examine avec diligence, de manière non arbitraire et objective, et informe son auteur de sa décision et des voies de recours. Une notification manifestement infondée ou abusive peut entraîner des sanctions à l’encontre de son auteur (article 9). Le fait de présenter un contenu comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait alors qu’on sait cette information inexacte est puni par la loi (article 6-I-4 de la loi du 21 juin 2004).

8.4 Motivation des décisions. Lorsqu’il supprime un contenu, restreint sa visibilité, suspend ou supprime un compte, l’Éditeur en informe l’Utilisateur concerné, lorsqu’il dispose de ses coordonnées, en indiquant le motif, les faits ou circonstances sur lesquels la décision est fondée, son caractère automatisé ou non, et les possibilités de contestation. Les décisions de modération peuvent être contestées selon la procédure de l’article 9.4. Des statistiques agrégées sont publiées sur la page Transparence.

Article 9 – Modération et sanctions

9.1 Moyens. Les Contenus publics sont soumis à une modération combinant filtrage automatique (liste de mots interdits ; une analyse par intelligence artificielle pourra s’y ajouter, avec information préalable dans la politique de confidentialité), signalements des Utilisateurs et intervention de modérateurs et d’administrateurs. La messagerie privée chiffrée n’est jamais analysée.

9.2 Sanctions. En cas de manquement aux CGU ou au règlement intérieur, l’Éditeur peut, selon la gravité des faits, la récidive et le contexte, et sans préjudice de tout recours : avertir l’Utilisateur ; supprimer ou masquer un Contenu ; restreindre temporairement certaines fonctionnalités (écriture, diffusion, participation à Repère Arena) ; suspendre le compte pour une durée déterminée ; supprimer un serveur communautaire ; bannir définitivement le compte ou supprimer le compte. Les manquements les plus graves peuvent entraîner un bannissement immédiat sans sanction préalable et être signalés aux autorités compétentes.

9.3 Modération des serveurs communautaires. Le propriétaire et les modérateurs d’un serveur communautaire disposent d’outils de modération limités à ce serveur. Ils agissent en leur nom propre et de bonne foi ; ces mesures ne constituent pas des sanctions de l’Éditeur.

9.4 Contestation. L’Utilisateur qui conteste une décision de modération peut, dans un délai raisonnable, adresser une demande motivée via la page Contact, en précisant la décision visée. Elle est examinée par une personne de l’équipe, et la décision peut être maintenue, allégée ou annulée. L’Utilisateur est informé de la suite donnée. Créer un nouveau compte pour contourner une sanction pendant sa contestation constitue un manquement aggravant. Les voies de recours devant les juridictions compétentes restent ouvertes.

Article 10 – Services spécifiques : Live, serveurs, Repère Arena

10.1 Live. L’Utilisateur qui diffuse un flux en direct garantit disposer des droits sur tout ce qu’il diffuse (images, musique, jeux, contenus tiers) et respecter les règles de la plateforme du jeu ou de l’éditeur concerné. Il est responsable du contenu de sa diffusion et de son chat. Le droit de diffuser peut être accordé, limité ou retiré par l’Éditeur à tout moment. L’Éditeur ne garantit ni la qualité, ni la disponibilité, ni l’audience d’un flux. Les chiffres d’audience affichés sont des indications mesurées selon la méthode décrite dans la page Confidentialité et ne constituent pas une garantie.

10.2 Serveurs communautaires. Le propriétaire d’un serveur en est responsable vis-à-vis des autres membres de ce serveur et de l’Éditeur : il veille à ce que ses règles soient conformes aux CGU et au règlement intérieur. Un serveur est supprimé lorsque son propriétaire supprime son compte ou lorsque l’Éditeur le décide en cas de manquement.

10.3 Repère Arena. La participation aux tournois et aux parties classées est soumise aux règlements de la compétition concernée, à l’éventuelle obligation d’utiliser le logiciel anti-triche mis à disposition lorsque celui-ci est activé, et aux décisions des arbitres et des administrateurs, qui peuvent attribuer une victoire, annuler un résultat, sanctionner une équipe ou exclure un joueur. Sauf mention expresse contraire dans le règlement d’un tournoi, la participation ne donne droit à aucun gain d’argent ; les points, classements, niveaux, trophées et réussites n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni échangés ni vendus et peuvent être ajustés ou remis à zéro par l’Éditeur en cas d’irrégularité ou d’évolution du système.

10.4 Notifications et e-mails. L’Utilisateur reçoit les e-mails nécessaires au service (vérification de l’adresse, réinitialisation du mot de passe, sécurité du compte, information sur une sanction) et, s’il les active, des notifications. Il peut régler ces dernières depuis son profil.

Article 11 – Propriété intellectuelle

La structure, le design, les textes, graphiques, logos, marques, bases de données, logiciels et applications des Services, à l’exception des Contenus des Utilisateurs et des éléments de tiers, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l’Éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions légales (courte citation, copie privée). Les noms, marques et logos de jeux vidéo, d’éditeurs, d’équipes, de clubs, de chaînes et de plateformes cités sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés que pour les désigner.

Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits d’auteur ou à vos droits voisins, utilisez la procédure de l’article 8.2 en indiquant l’œuvre protégée et la preuve de votre qualité de titulaire des droits.

Article 12 – Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la page Confidentialité : données collectées, finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, cookies et traceurs, mesures de sécurité et droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, réclamation auprès de la CNIL). L’Utilisateur peut télécharger une copie de ses données et supprimer son compte depuis son profil.

Article 13 – Responsabilité

13.1 Responsabilité de l’Éditeur. L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des Services, mais n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Il ne garantit pas que les Services seront exempts d’erreurs, de bogues, d’interruptions ou d’attaques informatiques, ni la conservation indéfinie des Contenus ; l’Utilisateur est invité à conserver une copie de ses contenus importants.

L’Éditeur n’est pas responsable des Contenus publiés par les Utilisateurs, ni des opinions qu’ils expriment, ni des échanges entre Utilisateurs, notamment en messagerie privée chiffrée ou dans les serveurs communautaires, sauf dans les cas où sa responsabilité d’hébergeur est engagée par la loi, c’est-à-dire lorsque, ayant eu connaissance effective du caractère manifestement illicite d’un contenu, il n’a pas agi promptement pour le retirer ou en rendre l’accès impossible.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de données, perte d’opportunité, préjudice d’image, perte de profits) ou résultant d’un événement échappant à son contrôle raisonnable (force majeure, panne des réseaux ou d’un prestataire, acte malveillant d’un tiers). Rien dans les CGU n’exclut ni ne limite la responsabilité de l’Éditeur pour sa faute lourde ou dolosive, pour les dommages corporels, ni pour tout autre cas où la loi l’interdit, notamment à l’égard des consommateurs.

13.2 Responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des Services et des dommages qu’il cause à l’Éditeur ou à des tiers par un manquement aux CGU ou à la loi. Il garantit l’Éditeur contre toute réclamation de tiers résultant d’un Contenu qu’il a publié en violation de ces règles, dans les limites de la loi.

13.3 Sécurité de l’appareil. L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son appareil, de son accès à Internet et de ses logiciels. Il lui appartient de se protéger contre les virus et les tentatives d’hameçonnage, et de ne jamais communiquer son mot de passe : l’équipe du Repère ne le demande jamais.

Article 14 – Liens et services de tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou services de tiers et intégrer des contenus de tiers (par exemple des lecteurs Twitch ou YouTube, des flux de radios, des aperçus de liens). L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources, n’en garantit ni le contenu ni la disponibilité et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Les contenus de tiers pouvant déposer des cookies ne sont chargés qu’après votre accord (voir la page Confidentialité).

Article 15 – Suspension, résiliation et suppression du compte

15.1 Par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis la rubrique « Profil » (la suppression est confirmée par un lien envoyé par e-mail). Elle est définitive et efface le compte, les sujets, les messages du forum, les fichiers et les autres données associées dans les conditions décrites dans la page Confidentialité. Un serveur communautaire dont l’Utilisateur est propriétaire est supprimé avec son contenu. Les messages envoyés dans un groupe de messagerie privée dont il n’est pas le créateur peuvent rester visibles des autres membres du groupe, conformément à ce qui est indiqué dans le règlement intérieur.

15.2 Par l’Éditeur. L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte, avec ou sans préavis selon la gravité, en cas de manquement aux CGU ou au règlement intérieur, de comportement frauduleux, d’inexactitude des informations d’inscription, de risque pour la sécurité des Services ou des Utilisateurs, ou d’injonction d’une autorité. Il peut aussi fermer un compte inactif depuis une longue durée après en avoir informé l’Utilisateur lorsque cela est possible. Il peut cesser d’exploiter tout ou partie des Services moyennant un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

15.3 Effets. La fin du compte met fin au droit d’accès aux Services concernés. Les articles qui, par nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, responsabilité, droit applicable) continuent de s’appliquer. Certaines données peuvent être conservées le temps nécessaire pour faire respecter une sanction en cours, constituer ou exercer un droit en justice ou respecter une obligation légale.

Article 16 – Modification des conditions

L’Éditeur peut modifier les CGU et le règlement intérieur pour tenir compte de l’évolution des Services, de la loi ou de la jurisprudence. La date de version figure en tête de page. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des Utilisateurs par un moyen approprié (bandeau sur le site, notification ou e-mail) avant leur entrée en vigueur, en principe avec un délai d’au moins quinze jours, sauf impératif légal ou de sécurité. L’utilisation des Services après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation ; l’Utilisateur qui les refuse peut supprimer son compte avant cette date.

Article 17 – Dispositions générales

• Intégralité. Les documents mentionnés à l’article 2 constituent l’intégralité de l’accord entre l’Éditeur et l’Utilisateur pour l’utilisation des Services et remplacent tout accord ou engagement antérieur sur le même objet.
• Nullité partielle. Si une stipulation des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur.
• Non-renonciation. Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
• Cession. L’Éditeur peut céder les CGU à tout successeur de l’exploitation des Services, sous réserve d’en informer les Utilisateurs. L’Utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations.
• Preuve. Sauf preuve contraire, les données conservées dans les systèmes de l’Éditeur (journaux, historiques, enregistrements d’acceptation) font foi des échanges et actions réalisés sur les Services.
• Langue. Les CGU sont rédigées en français, qui fait foi ; d’éventuelles traductions sont fournies à titre indicatif.

Article 18 – Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter d’abord l’Éditeur via la page Contact afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes. Si l’Utilisateur agit en qualité de consommateur, il conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans son pays de résidence et des règles de compétence territoriale prévues par la loi, et peut notamment saisir le tribunal du lieu de son domicile.

Article 19 – Contact

Pour toute question sur les CGU, pour exercer vos droits, signaler un contenu ou contester une décision : la page Contact. Les informations sur l’éditeur et l’hébergeur figurent dans les mentions légales.